Texte 2002022794

20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1998 portant fixation des échelles de traitement des grades particuliers de l'Office national des pensions.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
11-10-2002
Numéro
2002022794
Page
45802
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-09-20/57
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2002
Texte modifié
1998022771
belgiquelex

Article 1er.Dans les dispositions indiquées ci-dessous de l'arrêté royal du 3 décembre 1998 portant fixation des échelles de traitement des grades particuliers de l'Office national des pensions, modifié par l'arrêté royal du 4 décembre 2001, les échelles de traitement figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacées par les échelles de traitement figurant dans la troisième colonne du même tableau :

à partir du 1er janvier 2002 :

  Article 11
                       13 164,29 - 17 726,01           13 295,94 - 17 903,36
                               3 x 1 138,70                    3 x 1 140,09
                           5 x 2 x   276,18                5 x 2 x   278,95
                           8 x 2 x   345,59                8 x 2 x   349,05
                      (Cl. 18 a. - N3 - GA)           (Cl. 18 a. - N3 - GA)

à partir du 1er juin 2002 :

  Article 8
  # 1                  20 133,52 - 29 218,58           20 334,86 - 29 510,85
                           3 x 1 x 264,66                  3 x 1 x 267,31
                           2 x 2 x 352,82                  2 x 2 x 356,34
                           2 x 2 x 705,58                  2 x 2 x 712,64
                          10 x 2 x 617,43                 10 x 2 x 623,61
                      (Cl. 20 a. - N2 - GA)           (Cl. 20 a. - N2 - G4)
  Article 10
                       14 312,78 - 22 604,11           14 455,91 - 22 830,23
                           3 x 1 x 264,66                  3 x 1 x 267,31
                           2 x 2 x 352,81                  2 x 2 x 356,34
                          11 x 2 x 617,43                 11 x 2 x 623,61
                      (Cl. 20 a. - N2 - GA)           (Cl. 20 a. - N2 - G4)

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2002.

Art. 3.Notre Ministre des pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 septembre 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,

F. VANDENBROUCKE

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