Article 1er.<MB 2002-10-18/40, art. 1, 002; En vigueur : 30-10-2002> Le modèle de formulaire au moyen duquel la demande d'agrément en qualité de kinésithérapeute doit être introduite est disponible sur le site Internet : www.health.fgov.be/AGP
Le formulaire peut également être obtenu sur demande par écrit à l'adresse suivante :
SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
Direction générale des Professions de santé, de la vigilance sanitaire et du bien-être au travail
Agrément kinésithérapeutes
Cité Administrative de l'Etat, bureau 612
Boulevard Pachéco 19, bte 5
1010 BRUXELLES
Ledit formulaire, dûment complété, et les éventuelles annexes doivent être envoyés par courrier recommandé à l'adresse mentionnée ci-dessus.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2002.
Bruxelles, le 24 septembre 2002.
J. TAVERNIER.
Annexe.
Art. N1.Demande d'agrément pour l'obtention du titre professionnelle de kinésithérapeute.
(Formulaire non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 02-10-2002, p. 44399).
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 24 septembre 2002.
J. TAVERNIER.