24 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté ministériel fixant le modèle de formulaire au moyen duquel la demande d'agrément en qualité de kinésithérapeute doit être introduite. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-10-2002 et mise à jour au 30-10-2002)

Article 1er.<MB 2002-10-18/40, art. 1, 002; En vigueur : 30-10-2002> Le modèle de formulaire au moyen duquel la demande d'agrément en qualité de kinésithérapeute doit être introduite est disponible sur le site Internet : www.health.fgov.be/AGP

Le formulaire peut également être obtenu sur demande par écrit à l'adresse suivante :

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement

Direction générale des Professions de santé, de la vigilance sanitaire et du bien-être au travail

Agrément kinésithérapeutes

Cité Administrative de l'Etat, bureau 612

Boulevard Pachéco 19, bte 5

1010 BRUXELLES

Ledit formulaire, dûment complété, et les éventuelles annexes doivent être envoyés par courrier recommandé à l'adresse mentionnée ci-dessus.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2002.

Bruxelles, le 24 septembre 2002.

J. TAVERNIER.

Annexe.

Art. N1.Demande d'agrément pour l'obtention du titre professionnelle de kinésithérapeute.

(Formulaire non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 02-10-2002, p. 44399).

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 24 septembre 2002.

J. TAVERNIER.