20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal fixant les conditions relatives à l'agrément des laboratoires pour l'analyse des échantillons pris en exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2002 et mise à jour au 04-05-2005).

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 5-10-2002
Numéro: 2002022781
Page: 45239
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-09-20/43
Entrée en vigueur / Effet: 01-11-2002
Texte modifié: 19900250511993120650
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(abrogé) <AR 2005-04-15/36, art. 13, 003; En vigueur : 01-06-2005>

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