20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal fixant les conditions relatives à l'agrément des laboratoires pour l'analyse des échantillons pris en exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2002 et mise à jour au 04-05-2005).
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 5-10-2002
- Numéro
- 2002022781
- Page
- 45239
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-09-20/43
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-11-2002
- Texte modifié
- 19900250511993120650
- belgiquelex
(abrogé) <AR 2005-04-15/36, art. 13, 003; En vigueur : 01-06-2005>
