Texte 2002022735
Article 1er.Une subvention facultative de 18.562,50 EUR imputée au crédit prévu à la division organique 58, allocation de base 16.33.21.00 (programme 26.58.01) du budget du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement pour l'exercice 2002, est accordée à " Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen a.s.b.l. ", ayant son siège, Rue des 2 Eglises 47, à 1000 Bruxelles, représenté par Danny JACOBS, Coordinateur général, à titre d'intervention dans les frais inhérents au fonctionnement de cette organisation dans le traitement des dossiers issus de la politique fédérale de l'environnement.
Art. 2.La période couverte par la subvention prend cours le 1er septembre 2002 et se termine le 30 décembre 2002.
Art. 3.La subvention est destinée à couvrir les frais de personnel et de fonctionnement exposés par l'association bénéficiaire pour l'organisation et la coordination d'actions de recherche, d'information, de sensibilisation ainsi que de remise d'avis concernant les matières couvertes par la politique fédérale de l'environnement.
Art. 4.Le montant de la subvention sera versé au compte numéro 001-1475409-18 du " Bond Beter Leefmilieu voor Vlaanderen a.s.b.l. ", Rue des 2 Eglises 47, à 1000 Bruxelles.
Le paiement se fera sur présentation d'un état des recettes et des dépenses suscitées conformément à l'objectif du présent arrêté.
Le dépenses exposées au cours de l'année écoulée seront justifiées sur présentation d'une déclaration de créance certifiée sincère et véritable, accompagnée des pièces justificatives de la subvention ainsi que d'un rapport final d'activité.
§ 2. Les pièces justificatives sont datées, signées par le commanditaire et certifiées sincères et véritables pour les sommes payées.
§ 3. Toutes les créances et les pièces justificatives visant le paiement de la subvention doivent être à la disposition des Services fédéraux pour l'Environnement au plus tard le 28 février 2003. Elles sont envoyées en trois exemplaires au Service Etudes & Coordination, C.A.E, Quartier Vésale E7, Boulevard Pachéco, 19 bte 5, à 1010 Bruxelles.
Art. 5.Notre Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 28 août 2002.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Environnement,
Mme M. AELVOET.