Texte 2002022730

26 AOUT 2002. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1987 fixant la liste des médiateurs visée à l'article 127, # 2, de la loi coordonnée sur les hôpitaux

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
2-10-2002
Numéro
2002022730
Page
44448
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-08-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1987025418
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.