Article 1er.A l'article 28quinquies, § 5 de l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments, inséré par l'arrêté royal du 19 avril 1996, les alinéas 2 et 3 sont remplacés par l'alinéa suivant :
" Dans ce cas, pour émettre son avis, la Commission des médicaments vérifie si les éléments du dossier d'enregistrement et les informations visés à l'alinéa 1 garantissent la qualité et la sécurité du médicament. "
Art. 2.Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 22 août 2002.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,
Mme M. AELVOET