Lex Iterata

Texte 2002022706

5 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rapportant un certain nombre de dispositions de l'arrêté royal du 8 décembre 2000 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnité.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
17-9-2002
Numéro
2002022706
Page
41274
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-09-05/34
Entrée en vigueur / Effet
17-09-2002
Texte modifié
2000022921
belgiquelex

Article 1er.Les dispositions suivantes de l'arrêté royal du 8 décembre 2000 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités sont rapportées :

article 4;

article 5, littera 1;

article 5, littera 3 a) pour ce qui concerne la prestation 475532-475543;

article 5, littera 3 b) et 3 c).

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 septembre 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,

F. VANDENBROUCKE.