Texte 2002022682

19 AOUT 2002. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
28-8-2002
Numéro
2002022682
Page
37875
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-08-19/32
Entrée en vigueur / Effet
01-10-2002
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'annexe Ier de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, modifier comme suit l'inscription des spécialités suivantes;

au chapitre Ier :

(Liste non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 28-08-2002, p. 37876).

au chapitre IV, § 44 :

(Liste non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 28-08-2002, p. 37876).

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 19 août 2002.

F. VANDENBROUCKE.

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