Texte 2002022681
Article 1er.A l'article 6 de l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens, la première phrase est remplacée par les dispositions suivantes :
" Art. 6. Pour l'année 2001, la cotisation annuelle de l'assurance soins de santé visée à l'article 3, est fixée à 1.722,86 EUR; cette cotisation est ramenée respectivement à 1.292,15 EUR et à 861,43 EUR BEF dans les situations prévues à l'article 4, § 2, alinéa 2. "
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 28 août 2002.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales,
F. VANDENBROUCKE.