Article 1er.L'article 13, 4° de l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux, est remplacé par la disposition suivante :
" 4° les produits médicaux de consommation, les produits pour la dispensation des soins et les petits instruments. "
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 22 octobre 2002.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales,
F. VANDENBROUCKE.