2 AOUT 2002. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation et fixant les critères auxquels doit répondre l'exposition au risque professionnel pour certaines d'entre elles.

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation, modifiée par les arrêtés royaux des 28 mai 1969, 10 juillet 1973, 26 juin 1979, 26 novembre 1982, 7 mars 1988, 13 septembre 1989, 12 juillet 1991, 22 mars 1999, 9 juillet 2001 et 26 mai 2002 sont apportées les modifications suivantes :

1°le numéro de code suivant est ajouté entre les numéros de code 1.103.05 et 1.104 :

" 1.103.06 Isocyanates "

2°le numéro de code suivant est ajouté entre les numéros de code 1.118.10 et 1.119.01 :

" 1.118.11 Esters organophosphoriques "

3°le numéro de code suivant est ajouté entre les numéros de code 1.121.04 et 1.122 :

" 1.121.05 Autres hydrocarbures aromatiques polycycliques condensés "

4°le numéro de code suivant est ajouté entre les numéros de code 2.301.01 et 9.301.20 :

" 2.301.02 Stibiose "

5°le numéro de code suivant est ajouté entre les numéros de code 1.305.06 et 2.306.01 :

" 1.305.07 Fièvres des métaux provoquées par l'inhalation de fumées d'oxydes de métaux non repris sous d'autres positions "

6°les numéros de code 1.605.01 et 1.605.02 : " maladies ostégo articulaires ou angioneurotiques provoquées par les vibrations mécaniques " sont remplacés par les numéros de code :

" 1.605.11 Affections ostéo articulaires des membres supérieurs provoquées par les vibrations mécaniques "

" 1.605.12 Affections de la colonne lombaire associées à des lésions dégénératives précoces provoquées par des vibrations mécaniques transmises au corps par le siège "

" 1.605.02 Affections angioneurotiques des membres supérieurs provoquées par les vibrations mécaniques "

7°le numéro de code " 1.606.51 paralysie des nerfs dues à la pression " est remplacé par :

" 1.606.51 Atteinte de la fonction des nerfs due à la pression "

8°après le numéro de code 1.701 sont ajoutés les numéros de code suivants :

" 1.702 Syndrome hémolytique provoqué par le trihydrure d'antimoine "

" 1.712 Encéphalopathie aiguë provoquée par les dérivés hydrogénés du bore ".

Art. 2.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Punat, le 2 août 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales,

F. VANDENBROUCKE.