2 AOUT 2002. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques.

Article 1er.Au chapitre Ier de l'annexe I de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, insérer la spécialité suivante :

(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 20-08-2002, p. 35724).

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 2 août 2002.

Pour le Ministre des Affaires sociales et des Pensions, absent,

F. VANDENBROUCKE

Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation des Services publiques,

L. VAN DEN BOSSCHE.