18 JUILLET 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 instituant les Commissions d'Aide médicale urgente.

Article 1er.A l'article 4, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 10 août 1998 instituant les Commissions d'Aide médicale urgente, modifié par l'arrêté royal du 8 juillet 1999, le 5° est abrogé.

Art. 2.A l'article 5, § 3, les modifications suivantes sont apportées :

1°A l'alinéa 1er, les mots " l'article 4, alinéa 1er, 5° et 6° " sont remplacés par les mots " l'article 4, alinéa 1er, 6° ";

2°A l'alinéa 2, les mots " l'article 4, alinéa 1er, 5° ou 6° " sont remplacés par les mots " l'article 4, alinéa 1er; 6° " et les mots " et ce en fonction des compétences exercées par le groupe de travail " sont supprimés;

3°L'alinéa 4 est supprimé.

Art. 3.A l'article 7, § 2, du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 8 juillet 1999, le 3° est supprimé.

Art. 4.Notre Ministre de la Santé publique et Notre Ministre de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 juillet 2002.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Santé publique,

Mme M. AELVOET

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE.