Article 1er.A l'article 4, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 10 août 1998 instituant les Commissions d'Aide médicale urgente, modifié par l'arrêté royal du 8 juillet 1999, le 5° est abrogé.
Art. 2.A l'article 5, § 3, les modifications suivantes sont apportées :
1°A l'alinéa 1er, les mots " l'article 4, alinéa 1er, 5° et 6° " sont remplacés par les mots " l'article 4, alinéa 1er, 6° ";
2°A l'alinéa 2, les mots " l'article 4, alinéa 1er, 5° ou 6° " sont remplacés par les mots " l'article 4, alinéa 1er; 6° " et les mots " et ce en fonction des compétences exercées par le groupe de travail " sont supprimés;
3°L'alinéa 4 est supprimé.
Art. 3.A l'article 7, § 2, du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 8 juillet 1999, le 3° est supprimé.
Art. 4.Notre Ministre de la Santé publique et Notre Ministre de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 18 juillet 2002.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Santé publique,
Mme M. AELVOET
Le Ministre de l'Intérieur,
A. DUQUESNE.