Texte 2002022635

29 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
31-7-2002
Numéro
2002022635
Page
33642
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-07-29/30
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2002
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, sont apportées les modifications suivantes :

au chapitre I, insérer la spécialité suivante : (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir MB 31-07-2002, p. 33642).

au chapitre IV, § 192, supprimer la spécialité PARIET Eisai, compr. 28 x 10 mg.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 29 juillet 2002.

F. VANDENBROUCKE

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.