2 AOUT 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 7-8-2002
- Numéro
- 2002022632
- Page
- 34406
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-08-02/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-08-2002
- Texte modifié
- 2002022476
- belgiquelex
Article 1er.L'article 5 de l'arrêté royal du 10 juin 2002 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 5. Le présent arrêté entre en vigueur le 1 août 2002 sauf pour les dispositions de l'article 3, A , qui entrent en vigueur le 1 février 2003. "
Art. 2.Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Punat, le 2 août 2002.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,
F. VANDENBROUCKE.
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