8 JUILLET 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1992 concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés.

Article 1er.Au point 2. Minéraux et oligo-éléments de l'annexe 1 de l'arrêté royal du 3 mars 1992 concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés, sont apportées les modifications suivantes :

1°" fluor " et son apport journalier recommandé (AJR) sont abrogés;

2°l'apport journalier recommandé (AJR) pour le cuivre est remplacé par " 1,1 ".

Art. 2.A titre transitoire, les produits qui ne satisfont pas aux dispositions de l'arrêté royal du 3 mars 1992, modifiées par l'article 1, 2°, du présent arrêté, mais qui sont conformes à celles de l'arrêté royal du 3 mars 1992, dans leur version en vigueur avant la modification par l'article 1, 2°, du présent arrêté, peuvent rester dans le commerce jusqu'à épuisement des stocks.

Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 juillet 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Santé publique,

Mme M. AELVOET