16 JUILLET 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

Article 1er.A l'article 2, A , de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, tel que modifié par les arrêtés royaux des 19 décembre 1991, 5 mars 1992, 2 septembre 1992, 7 août 1995, 28 septembre 1995, 29 avril 1999, 29 mai 2000, 1er juin 2001 et 10 juillet 2001, sont apportées les modifications suivantes :

1. la valeur relative de la prestation 102771 est portée à N 8,415;

2. la valeur relative de la prestation 102454 est portée à D 8,42;

3. la valeur relative de la prestation 102476 est portée à D 15,98;

4. la valeur relative de la prestation 102410 est portée à D 9,99;

5. la valeur relative de la prestation 102432 est portée à D 17,99;

6. la valeur relative de la lettre clé D de la prestation 104510 est portée à D 11,48;

7. la valeur relative de la lettre clé D de la prestation104532 est portée à D 25,96;

8. la valeur relative de la lettre clé D de la prestation104554 est portée à D 13,49;

9. la valeur relative de la lettre clé D de la prestation104576 est portée à D 13,49;

10. la valeur relative de la prestation 104591 est portée à D 8,42;

11. la valeur relative de la prestation 104613 est portée à D 15,98;

12. la valeur relative de la prestation 104635 est portée à D 7,42;

13. la valeur relative de la lettre clé D de la prestation 104215 est portée à D 11,99;

14. la valeur relative de la lettre clé D de la prestation 104230 est portée à D 33,99;

15. la valeur relative de la lettre clé D de la prestation 104252 est portée à D 13,99;

16. la valeur relative de la lettre clé D de la prestation 104274 est portée à D 13,99;

17. la valeur relative de la prestation 104296 est portée à D 9,99;

18. la valeur relative de la lettre clé D de la prestation 104311 est portée à D 29,99;

19. la valeur relative de la prestation 104333 est portée à D 7,98.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets au 1er juillet 2002.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 juillet 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,

F. VANDENBROUCKE.