7 JUILLET 2002. - Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 5 février 1990 relatif à certaines substances beta-adrénergiques.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 26-7-2002
- Numéro
- 2002022597
- Page
- 33249
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-07-07/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 05-08-2002
- Texte modifié
- 1990025058
- belgiquelex
Article 1er.L'arrêté royal du 5 février 1990 relatif à certaines substances beta-adrénergiques, modifié par l'arrêté royal du 27 octobre 2000 est abrogé.
Art. 2.Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 7 juillet 2002.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,
Mme M. AELVOET.
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