Lex Iterata

Texte 2002022597

7 JUILLET 2002. - Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 5 février 1990 relatif à certaines substances beta-adrénergiques.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
26-7-2002
Numéro
2002022597
Page
33249
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-07-07/38
Entrée en vigueur / Effet
05-08-2002
Texte modifié
1990025058
belgiquelex

Article 1er.L'arrêté royal du 5 février 1990 relatif à certaines substances beta-adrénergiques, modifié par l'arrêté royal du 27 octobre 2000 est abrogé.

Art. 2.Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 juillet 2002.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,

Mme M. AELVOET.