Article 1er.L'arrêté royal du 9 février 1999 pris en exécution de l'article 2, § 5, alinéa 1, de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence, est abrogé.
Art. 2.Les articles 8 à 15 du présent arrêté, tels qu'en vigueur avant la modification par l'arrêté royal du 16 janvier 2002 modifiant l'arrêté royal du 9 février 1999 pris en exécution de l'article 2, § 5, alinéa 1, de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence, restent applicables aux travailleurs qui le 31 décembre 2001 bénéficiaient de l'avantage de ces dispositions, pendant la période pour laquelle l'avantage a été accordé.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de l'entrée en vigueur de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale.
Art. 4.Notre Ministre de l'Emploi et Notre Ministre de l'Intégration sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 11 juillet 2002.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX
Le Ministre de l'Intégration sociale,
J. VANDE LANOTTE