26 JUIN 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 2001 fixant pour l'année 2002, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux.

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 29-6-2002
Numéro: 2002022526
Page: 29607
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-06-26/35
Entrée en vigueur / Effet: 09-07-2002
Texte modifié: 2001022974
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 18 décembre 2001 fixant pour l'année 2002 le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux, les montants de " 4.494.807.710 euros ", " 3.803.151.770 euros " et " 691.655.940 euros " sont respectivement remplacés par " 4.674.625.670 euros ", " 3.996.618.198 euros " et " 678.007.472 euros ".

Art. 2.Notre Ministre des la Santé publique et Notre Ministre des Affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 juin 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Santé publique,

Mme M. AELVOET

Le Ministre des Affaires sociales,

F. VANDENBROUCKE.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.