26 JUIN 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 2001 fixant pour l'année 2002, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux.

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 29-6-2002
Numéro: 2002022526
Page: 29607
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-06-26/35
Entrée en vigueur / Effet: 09-07-2002
Texte modifié: 2001022974
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 18 décembre 2001 fixant pour l'année 2002 le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux, les montants de " 4.494.807.710 euros ", " 3.803.151.770 euros " et " 691.655.940 euros " sont respectivement remplacés par " 4.674.625.670 euros ", " 3.996.618.198 euros " et " 678.007.472 euros ".

Art. 2.Notre Ministre des la Santé publique et Notre Ministre des Affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 juin 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Santé publique,

Mme M. AELVOET

Le Ministre des Affaires sociales,

F. VANDENBROUCKE.

Lex Iterata

26 JUIN 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 2001 fixant pour l'année 2002, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux.