Texte 2002022518

17 JUIN 2002. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 28 juin 1983 établissant une nomenclature spécifique pour prestations de soins de santé en matière d'assurance maladies professionnelles.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
17-7-2002
Numéro
2002022518
Page
32311
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-06-17/38
Entrée en vigueur / Effet
27-07-2002
Texte modifié
1983022193
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 2, § 2, 1°, de l'annexe à l'arrêté royal du 28 juin 1983, établissant une nomenclature spécifique pour prestations de soins de santé en matière d'assurance maladies professionnelles, modifié par les arrêtés royaux des 31 janvier 1997 et 20 mars 2001, la rubrique vaccins est complétée comme suit après la première phrase :

" Vaccins contre l'hépatite A

Réservés aux travailleurs en contact avec des eaux usées contaminées par les matières fécales, et dont la sérologie ne prouve pas qu'ils sont immunisés contre l'hépatite A,

HAVRIX (SK Beecham)

VAQTA (Pasteur, Mérieux MSD) "

Art. 2.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 juin 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales,

F. VANDENBROUCKE.

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