Article 1er.Dans l'article 2, § 2, 1°, de l'annexe à l'arrêté royal du 28 juin 1983, établissant une nomenclature spécifique pour prestations de soins de santé en matière d'assurance maladies professionnelles, modifié par les arrêtés royaux des 31 janvier 1997 et 20 mars 2001, la rubrique vaccins est complétée comme suit après la première phrase :
" Vaccins contre l'hépatite A
Réservés aux travailleurs en contact avec des eaux usées contaminées par les matières fécales, et dont la sérologie ne prouve pas qu'ils sont immunisés contre l'hépatite A,
HAVRIX (SK Beecham)
VAQTA (Pasteur, Mérieux MSD) "
Art. 2.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 17 juin 2002.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales,
F. VANDENBROUCKE.