14 JUIN 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration.

Article 1er.L'article 6bis , § 2, de l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration est remplacé par la disposition suivante :

" § 2. Toutefois, si la personne handicapée y trouve intérêt, le montant de l'allocation d'intégration est diminué de la moitié de la partie du revenu provenant d'un travail effectivement presté par la personne handicapée qui excède le montant de 16.354,13 EUR. Ce montant est lié à l'indice-pivot 103,14 (base 1996 = 100). "

Art. 2.Dans l'article 8, § 1er, alinéa 4, du même arrêté sont apportées les modifications suivantes :

1°le montant de " 17.355 EUR " est remplacé par le montant de " 16.354,13 EUR ";

2°il est inséré un nouvel alinéa après le quatrième alinéa, rédigé comme suit :

" L'abattement de 16.354,13 EUR visé à l'alinéa précédent est lié à l'indice-pivot 103,14 (base 1996 = 100). "

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2002.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 juin 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales,

F. VANDENBROUCKE.