3 JUIN 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1999 pris en exécution de l'article 35, § 1er, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés.

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 7 mai 1999 pris en exécution de l'article 35, § 1er, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés, modifié par les arrêtés royaux des 16 avril 2000, 17 septembre 2000 et 4 avril 2001, sont apportées les modifications suivantes :

1°les montants " 6 022 BEF ", " 8 500 BEF ", " 9 750 BEF ", " 21 206 BEF ", " 103 479 BEF ", " 134 425 BEF ", " 161 988 BEF ", 186 160 BEF " et " 210 000 BEF " sont remplacés par les montants " 149,28 EUR ", " 210,71 EUR ", " 241,70 EUR ", " 525,68 EUR ", " 2.565,18 EUR ", " 3.332,31 EUR ", " 4.015,58 EUR ", " 4.614,79 EUR " et " 5.205,76 EUR ";

2°le § 1er, 3°, alinéa 11 est complété comme suit : " Pour t = 4, F* = 381,33 EUR. ";

3°le § 2, 1°, c. , 3), est complété comme suit:

" Pour t = 4 : R(t) = M(i) + 525,68 - Alpha (S - S1) où i prend la valeur de 1, 2 ou 3 selon la catégorie à laquelle appartient le travailleur et où = 0,1895 pour les travailleurs de la catégorie 1, Alpha = 0,5509 pour les travailleurs de la catégorie 2 et Alpha = 0,3295 pour les travailleurs de la catégorie 3;"

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2002.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et Notre Ministre des Affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 juin 2002.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Le Ministre des Affaires sociales,

F. VANDENBROUCKE.