Texte 2002022495

12 JUIN 2002. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 6 juin 2002 fixant l'obligation de présenter une déclaration officielle lors de l'entrée sur le territoire belge de certaines matières premières, aliments et denrées alimentaires qui sont potentiellement contaminés par le nitrofène.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
14-6-2002
Numéro
2002022495
Page
27439
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-06-12/30
Entrée en vigueur / Effet
18-06-2002
Texte modifié
2002022475
belgiquelex

Article 1er.L'arrêté ministériel du 6 juin 2002 fixant l'obligation de présenter une déclaration officielle lors de l'entrée sur le territoire belge de certaines matières premières, aliments et denrées alimentaires qui sont potentiellement contaminés par le nitrofène est abrogé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 12 juin 2002.

Bruxelles, le 12 juin 2002.

Mme M. AELVOET.

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