19 JUIN 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

Article 1er.A l'article 2, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié par les arrêtés royaux des 30 janvier 1986, 7 janvier 1987, 22 janvier 1991, 19 décembre 1991, 5 mars 1992, 29 avril 1992, 2 septembre 1992, 7 août 1995, 29 avril 1999; 29 mai 2000, 1er juin 2001 et 10 juillet 2001, sont apportées les modifications suivantes :

Au A :

(1.) A la suite de la prestation 104576, sont introduites les prestations suivantes : <Erratum, voir M.B. 18.09.2002, p. 41282>

  104672 -
  Visite effectuee par le medecin generaliste avec droits
   acquis a un patient palliatif a domicile                        N 4,2 +
                                                                   D 3 +
                                                                   E 1 +
  104694 -
  Visite effectuee, entre 18 heures et 21 heures, par le
   medecin generaliste avec droits acquis a un patient
   palliatif a domicile                                            N 4,2 +
                                                                   D 9,52 +
                                                                   E 1
  104716 -
  Visite effectuee la nuit, entre 21 heures et 8 heures, par
   le medecin generaliste avec droits acquis a un patient
   palliatif a domicile                                            N 4,2 +
                                                                   D 24 +
                                                                   E 1
  104731 -
  Visite effectuee le week-end, du samedi a 8 heures au
   lundi a 8 heures, par le medecin generaliste avec droits
   acquis a un patient palliatif a domicile                        N 4,2 +
                                                                   D 11,53 +
                                                                   E 1
  104753 -
  Visite effectuee au cours d'un jour ferie, c'est-a-dire
   depuis la veille de ce jour ferie a 21 heures jusqu'au
   lendemain de ce jour a 8 heures, par le medecin
   generaliste avec droits acquis a un patient palliatif a
   domicile                                                        N 4,2 +
                                                                   D 11,53 +
                                                                   E 1

Pour les prestations n°s 104672 à 104753 on entend par " patient palliatif ", le bénéficiaire auquel a été accordée l'intervention forfaitaire visé à l'article 2 de l'arrêté royal du 2 décembre 1999 déterminant l'intervention de l'assurance soins de santé obligatoire pour les médicaments, le matériel de soins et les auxiliaires pour les patients palliatifs à domicile visés à l'article 34, 14°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.

(...) : <Erratum, voir M.B. 18.09.2002, p. 41282>

(2.) A la suite de la prestation 104274, sont introduites les prestations suivantes : <Erratum, voir M.B. 18.09.2002, p. 41282>

  104370 -
  Visite effectuee par le medecin generaliste agree a un
   patient palliatif a domicile                                    N 5,6 +
                                                                   D 4 +
                                                                   E 1
  104392 -
  Visite effectuee, entre 18 heures et 21 heures, par le
   medecin generaliste agree a un patient palliatif a
   domicile                                                        N 5,6 +
                                                                   D 10 +
                                                                   E 1
  104414 -
  Visite effectuee la nuit, entre 21 heures et 8 heures, par
   le medecin generaliste agree a un patient palliatif a
   domicile                                                        N 5,6 +
                                                                   D 32 +
                                                                   E 1
  104436 -
  Visite effectuee le week-end, du samedi a 8 heures au
   lundi a 8 heures, par le medecin generaliste agree a un
   patient palliatif a domicile                                    N 5,6 +
                                                                   D 12 +
                                                                   E 1
  104451 -
  Visite effectuee au cours d'un jour ferie, c'est-a-dire
   depuis la veille de ce jour ferie a 21 heures jusqu'au
   lendemain de ce jour a 8 heures, par le medecin
   generaliste agree a un patient palliatif a domicile             N 5,6 +
                                                                   D 12 +
                                                                   E 1

Pour les prestations n°s 104370 à 104451 on entend par " patient palliatif ", le bénéficiaire auquel a été accordée l'intervention forfaitaire visé à l'article 2 de l'arrêté royal du 2 décembre 1999 déterminant l'intervention de l'assurance soins de santé obligatoire pour les médicaments, le matériel de soins et les auxiliaires pour les patients palliatifs à domicile visés à l'article 34, 14°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.

Au F :

Sont ajoutées à la liste des prestations les prestations 104392, 104414, 104436, 104451, 104694, 104716, 104731, 104753.

Au G :

Sont ajoutées à la liste des prestations les prestations 104451 et 104753.

Art. 2.A l'article 25, § 1 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984, modifié par les arrêtés royaux des 30 janvier 1986, 7 janvier 1987, 11 janvier 1988, 22 juillet 1988, 14 décembre 1989, 22 janvier 1991, 12 août 1994, 7 août 1995, 31 août 1998 et 29 avril 1999, l'intitulé qui précède les prestations 599782 et 599804 est complété par les termes : " , à partir du premier jour d'hospitalisation dans ce service ".

Art. 3.A l'article 25, § 1 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984, ci-mentionné, dans l'intitulé des prestations 599782 et 599804, les termes " du 1er au 21e jour " sont remplacés par les termes " du 1er au 28e jour ".

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2002.

Art. 5.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 juin 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,

F. VANDENBROUCKE