30 MAI 2002. - Arrêté royal relatif à la planification de l'offre médicale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-06-2002 et mise à jour au 18-06-2008)

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 14-6-2002
Numéro: 2002022480
Page: 27320
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-05-30/38
Entrée en vigueur / Effet: 24-06-2002
Texte modifié: 1997022660
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(abrogé) <AR 2008-06-12/30, art. 10, 006; En vigueur : 01-07-2008>

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