Texte 2002022479

30 MAI 2002. - Arrêté royal relatif à la planification de l'offre de l'art dentaire.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
18-6-2002
Numéro
2002022479
Page
27708
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-05-30/41
Entrée en vigueur / Effet
28-06-2002
Texte modifié
200102281520000220731997022661
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2007-04-25/57, art. 7, 002; En vigueur : 26-05-2007>

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