6 JUIN 2002. - Arrêté ministériel fixant l'obligation de présenter une déclaration officielle lors de l'entrée sur le territoire belge de certaines matières premières, aliments et denrées alimentaires qui sont potentiellement contaminés par le nitrofène.

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 8-6-2002
Numéro: 2002022475
Page: 26689
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-06-06/31
Entrée en vigueur / Effet: 10-06-2002
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 2002-06-12/30, art. 1, 002; En vigueur : 12-06-2002>

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