29 MAI 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 octobre 2000 portant prolongation de la suspension de la délivrance des médicaments contenant du sertindole.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 6-6-2002
- Numéro
- 2002022455
- Page
- 26107
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-05-29/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 09-06-2002
- Texte modifié
- 2000022769
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 5 octobre 2000 portant prolongation de la suspension de la délivrance des médicaments contenant du sertindole les mots " deux ans " sont remplacés par les mots " trois ans ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 9 juin 2002.
Bruxelles, le 29 mai 2002.
Mme M. AELVOET.
