Lex Iterata

Texte 2002022453

26 MAI 2002. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
15-6-2002
Numéro
2002022453
Page
27608
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-05-26/40
Entrée en vigueur / Effet
25-06-2002
Texte modifié
1969032804
belgiquelex

Article 1er.L'intitulé de l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation, est remplacé par l'intitulé suivant :

" Arrêté royal dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation et fixant les critères auxquels doit répondre l'exposition au risque professionnel pour certaines d'entre elles. "

Art. 2.A l'article 1er du même arrêté royal, modifié par les arrêtés royaux des 28 mai 1969, 10 juillet 1973, 26 juin 1979, 26 novembre 1982, 7 mars 1988, 13 septembre 1989, 12 juillet 1991, 22 mars 1999 et 9 juillet 2001, sont apportées les modifications suivantes :

le numéro de code suivant est ajouté entre les numéros de code 9.308 et 1.4 :

" 9.310 cancer du larynx provoqué par l'amiante "

le numéro de code suivant est ajouté à la suite du numéro de code 1.701 :

" 1.711 syndrome psycho-organique provoqué par des solvants organiques ".

Art. 3.Un article 1erbis , rédigé comme suit, est inséré dans le même arrêté royal :

" Article 1erbis . Pour les maladies professionnelles énumérées dans l'annexe au présent arrêté, l'exposition au risque professionnel de la maladie doit répondre aux critères définis dans ladite annexe. "

Art. 4.Les dispositions figurant à l'annexe au présent arrêté forment l'annexe de l'arrêté royal du 28 mars 1969 précité.

Art. 5.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 mai 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales,

F. VANDENBROUCKE

Annexe.

Art. N1.Critères d'exposition concernant certaines maladies professionnelles.

(Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 15-06-2002, p. 27609-27610).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 26 mai 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales,

F. VANDENBROUCKE.