Texte 2002022444

26 MAI 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 2000 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
31-5-2002
Numéro
2002022444
Page
24101
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-05-26/31
Entrée en vigueur / Effet
10-06-2002
Texte modifié
2000022921
belgiquelex

Article 1er.L'article 8 de l'arrêté royal du 8 décembre 2000 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités est remplacé par la disposition suivante :

" Art. 8. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2001 sauf pour les dispositions énumérées ci-après, qui entrent en vigueur le 1er août 2002;

l'article 4;

l'article 5, littera 1;

l'article 5, littera 3 a) , en ce qui concerne la prestation 475532 - 475543;

l'article 5, littera 3 b) et 3 c) . "

Art. 2.Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 mai 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,

F. VANDENBROUCKE.

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