26 MAI 2002. - Arrêté royal modifiant l'article 17bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.

Article 1er.Dans l'article 17bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, sont apportées les modifications suivantes :

1°dans l'alinéa 2, modifié par l'arrêté royal du 2 juin 1998, les mots "la période du congé de Noël et/ou de Paques qui a" sont remplacés par les mots "les périodes de présence non obligatoire dans les établissements d'enseignement qui ont";

2°l'alinéa 4, inséré par l'arrêté royal du 4 juin 1999, est abrogé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2002.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 mai 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales,

F. VANDENBROUCKE.