Article 1er.Dans l'article 17bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, sont apportées les modifications suivantes :
1°dans l'alinéa 2, modifié par l'arrêté royal du 2 juin 1998, les mots "la période du congé de Noël et/ou de Paques qui a" sont remplacés par les mots "les périodes de présence non obligatoire dans les établissements d'enseignement qui ont";
2°l'alinéa 4, inséré par l'arrêté royal du 4 juin 1999, est abrogé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2002.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 26 mai 2002.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales,
F. VANDENBROUCKE.