30 MAI 2002. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, en application de l'article 35ter de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 31-5-2002
- Numéro
- 2002022437
- Page
- 24112
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-05-30/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-2002
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, modifier comme suit l'inscription des conditionnements des spécialités ci-après :
(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 31-05-2002, p. 24113-24133).
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2002.
Bruxelles, le 30 mai 2002.
F. VANDENBROUCKE.
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