17 MAI 2002. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire pour le premier degré de la hiérarchie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-2002 et mise à jour au 28-12-2004)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 29-5-2002
- Numéro
- 2002022425
- Page
- 23283
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-05-17/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 29-05-2002
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AR 2004-12-16/34, art. 2, 002; En vigueur : 01-11-2004>
