17 MAI 2002. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire pour le premier degré de la hiérarchie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-2002 et mise à jour au 28-12-2004)

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 29-5-2002
Numéro: 2002022425
Page: 23283
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-05-17/32
Entrée en vigueur / Effet: 29-05-2002
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 2004-12-16/34, art. 2, 002; En vigueur : 01-11-2004>

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