Texte 2002022404

30 AVRIL 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
30-5-2002
Numéro
2002022404
Page
23479
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-04-30/33
Entrée en vigueur / Effet
30-05-2002
Texte modifié
1998022699
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 2, § 1er, b) de l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes, modifié par l'arrêté royal du 16 novembre 1999, la substance "2-CB" est insérée après la substance "ZIPEPROL".

Art. 2.Dans l'article 25 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 16 novembre 1999, la substance "ZOLPIDEM" est insérée après la substance "VINYLBITAL".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de la Santé publique et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 avril 2002.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Santé publique,

M. AELVOET

Le Ministre des Finances

D. REYNDERS.

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