Texte 2002022403

30 AVRIL 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
30-5-2002
Numéro
2002022403
Page
23478
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-04-30/32
Entrée en vigueur / Effet
30-05-2002
Texte modifié
1998022699
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 2, § 2 de l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes, modifié par l'arrêté royal du 16 novembre 1999, la substance " PMMA (paraméthoxyméthylamphétamine ou p-méthoxy-N -méthyl-alpha-méthylphénéthylamine) " est insérée après la substance " PIPRADROL ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Santé publique,

Mme M. AELVOET

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.

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