30 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 1986 portant création dans le ressort du Comité de secteur XII (Affaires sociales), de Comités de concertation de base pour les organismes d'intérêt public relevant du Ministère de la Prévoyance sociale.

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 12 décembre 1986 portant création dans le ressort du Comité de secteur XII (Affaires sociales), de Comités de concertation de base pour les organismes d'intérêt public relevant du Ministère de la Prévoyance sociale, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 3 janvier 1995, les organismes d'intérêt public suivants sont supprimés :

- le Fonds des accidents du travail;

- le Fonds des maladies professionnelles;

- la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins;

- la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité;

- l'Office national des vacances annuelles;

- l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés;

- l'Office national de sécurité sociale;

- l'Institut national d'assurance maladie-invalidité;

- l'Office national des pensions;

- la Banque-carrefour de la sécurité sociale

- la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveurs des travailleurs de l'industrie diamantaire;

- le Fonds national de retraite des ouvriers mineurs.

Art. 2.Dans l'arrêté ministériel du 12 décembre 1986 portant création dans le ressort du Comité de secteur XII (Affaires sociales), de comités de concertation de base pour les organismes d'intérêt public relevant du Ministère de la Prévoyance sociale, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 3 janvier 1995, les mots " Ministère de la Prévoyance sociale " sont remplacés par les mots " Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement ".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 30 avril 2002.

F. VANDENBROUCKE.