Texte 2002022391

30 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel portant création dans le ressort du Comité de secteur XX (Institutions publiques de Sécurité sociale), d'un Comité de concertation de base pour l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-12-2015 et mise à jour au 10-12-2015)

ELI
Justel
Source
Intérieur - Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
28-5-2002
Numéro
2002022391
Page
23030
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-04-30/31
Entrée en vigueur / Effet
28-05-2002
Texte modifié
1987022004
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2015-12-03/02, art. 3, 002; En vigueur : 01-01-2015>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.