Lex Iterata

Texte 2002022388

6 MAI 2002. - Arrêté royal modifiant l'article 225, § 3, de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
31-5-2002
Numéro
2002022388
Page
24101
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-05-06/32
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2002
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 225, § 3, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, modifié par les arrêtés royaux des 10 novembre 2000 et 14 juin 2001, les mots " EUR 587,6068 " sont remplacés par les mots " EUR 599,5202 ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2002.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 mai 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales,

F. VANDENBROUCKE.