8 AVRIL 2002. - Arrêté royal portant modification des tableaux d'assimilation annexés à la loi du 5 janvier 1971 relative aux pensions des membres du personnel de carrière des cadres d'Afrique.

Article 1er.Aux tableaux I, II et III annexés à la loi du 5 janvier 1971 relative aux pensions des membres du personnel de carrière des cadres d'Afrique, modifiés par les arrêtés royaux des 11 septembre 1972 et 27 juillet 1977, les grades et indices repris dans la colonne I du tableau annexé au présent arrêté sont remplacés comme suit :

- à partir du 1er janvier 1994 : par les grades et indices repris dans la colonne II du tableau en annexe;

- à partir du 1er juin 1994 : par les grades, indices et échelles de traitement repris dans la colonne III du tableau en annexe;

- à partir du 1er juin 1997 : par les grades et indices repris dans la colonne IV du tableau en annexe.

Art. 2.Aux mêmes tableaux, les mots " Grade rattaché à l'indice " sont complétés comme suit à partir du 1er juin 1994 jusqu'au 31 mai 1997 : " ou à l'échelle de traitement ".

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1994.

Art. 4.Notre Ministre des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 avril 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Pensions,

F. VANDENBROUCKE

Annexe.

Art. N1.Annexe.

      I            II                 III                      IV
                   (a partir du       (a partir du             (a partir
                    1er janvier 1994)  1er juin 1994)           du 1er juin
                                                                1997)
  201                20A              20A                      20A
   (reacteur)         assistant       assistant                assistant
                      administratif    administratif            administratif
  22/4               20E              20E                      20E
  (sous-chef de      assistant        assistant                assistant
   bureau)            administratif    administratif            administratif
  101                10/1               826 981 - 1 284 690    10A
  (secretaire d'     assistant              3.1 x 24 933       conseiller
   administration)    administratif        10.2 x 38 291        adjoint
                                      (Cl. 24 a. - N1 - GB)
                                      secretaire
                                       d'administration
                                       (rang 10)
  113                11/3               898 575 - 1 394 575    10B
  (assistant         conseiller             3.1 x 24 933       conseiller
   administratif)     adjoint              11.2 x 38 291        adjoint
                                      (Cl. 24 a. - N1 - GB)
                                      conseiller adjoint
                                       (rang 11)
  132                13/2             1 115 290 - 1 703 009    13A
  (directeur)        directeur             11.2 x 53 429       conseiller
                                      (Cl. 24 a. - N1 - G.B)
                                      directeur (rang 13)
  151                15/1             1 547 099 - 2 134 818    15A
  (directeur d'      directeur             11.2 x 53 429       conseiller
   administration     d'administra-   (Cl. 24 a. - N1 - GB)     general
   ou inspecteur      tion ou         directeur
   general)           inspecteur       d'administration
                      general          (rang 15) ou
                                       inspecteur general
                                       (rang 15)
  161                16/1             1 843 916 - 2 431 635    16A
  (directeur         directeur             11.2 x 53 429       directeur
   general)           general         (Cl. 24 a. - N1 - GB)     general
                                      directeur general
                                       (rang 16)