Article 1er.Aux tableaux I, II et III annexés à la loi du 5 janvier 1971 relative aux pensions des membres du personnel de carrière des cadres d'Afrique, modifiés par les arrêtés royaux des 11 septembre 1972 et 27 juillet 1977, les grades et indices repris dans la colonne I du tableau annexé au présent arrêté sont remplacés comme suit :
- à partir du 1er janvier 1994 : par les grades et indices repris dans la colonne II du tableau en annexe;
- à partir du 1er juin 1994 : par les grades, indices et échelles de traitement repris dans la colonne III du tableau en annexe;
- à partir du 1er juin 1997 : par les grades et indices repris dans la colonne IV du tableau en annexe.
Art. 2.Aux mêmes tableaux, les mots " Grade rattaché à l'indice " sont complétés comme suit à partir du 1er juin 1994 jusqu'au 31 mai 1997 : " ou à l'échelle de traitement ".
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1994.
Art. 4.Notre Ministre des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 8 avril 2002.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Pensions,
F. VANDENBROUCKE
Annexe.
Art. N1.Annexe.
I II III IV
(a partir du (a partir du (a partir
1er janvier 1994) 1er juin 1994) du 1er juin
1997)
201 20A 20A 20A
(reacteur) assistant assistant assistant
administratif administratif administratif
22/4 20E 20E 20E
(sous-chef de assistant assistant assistant
bureau) administratif administratif administratif
101 10/1 826 981 - 1 284 690 10A
(secretaire d' assistant 3.1 x 24 933 conseiller
administration) administratif 10.2 x 38 291 adjoint
(Cl. 24 a. - N1 - GB)
secretaire
d'administration
(rang 10)
113 11/3 898 575 - 1 394 575 10B
(assistant conseiller 3.1 x 24 933 conseiller
administratif) adjoint 11.2 x 38 291 adjoint
(Cl. 24 a. - N1 - GB)
conseiller adjoint
(rang 11)
132 13/2 1 115 290 - 1 703 009 13A
(directeur) directeur 11.2 x 53 429 conseiller
(Cl. 24 a. - N1 - G.B)
directeur (rang 13)
151 15/1 1 547 099 - 2 134 818 15A
(directeur d' directeur 11.2 x 53 429 conseiller
administration d'administra- (Cl. 24 a. - N1 - GB) general
ou inspecteur tion ou directeur
general) inspecteur d'administration
general (rang 15) ou
inspecteur general
(rang 15)
161 16/1 1 843 916 - 2 431 635 16A
(directeur directeur 11.2 x 53 429 directeur
general) general (Cl. 24 a. - N1 - GB) general
directeur general
(rang 16)