Lex Iterata

Texte 2002022309

10 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
1-5-2002
Numéro
2002022309
Page
18362
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-04-10/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex