5 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel portant fixation de la manière de prélever les échantillons pour le contrôle officiel des teneurs maximales en plomb, cadmium, mercure et 3-MCPD dans certaines denrées alimentaires.

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 12-4-2002
Numéro: 2002022298
Page: 15112
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-04-05/31
Entrée en vigueur / Effet: 05-04-2002
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2003-03-12/37, art. 2, 002; En vigueur : 14-03-2003>

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