5 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel portant fixation de la manière de prélever les échantillons pour le contrôle officiel des teneurs maximales en plomb, cadmium, mercure et 3-MCPD dans certaines denrées alimentaires.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 12-4-2002
- Numéro
- 2002022298
- Page
- 15112
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-04-05/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 05-04-2002
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2003-03-12/37, art. 2, 002; En vigueur : 14-03-2003>