Texte 2002022297

2 AVRIL 2002. - Arrêté royal fixant le mode de préparation des échantillons et les critères pour les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales en plomb, cadmium, mercure et 3-MCPD dans certaines denrées alimentaires.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
12-4-2002
Numéro
2002022297
Page
15103
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-04-02/34
Entrée en vigueur / Effet
05-04-2002
Texte modifié
1997022514
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2006-01-10/31, art. 1, 002 ; En vigueur : 01-02-2006>

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