2 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 juillet 2000 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement.

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 9 juillet 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 juillet 2000 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, sous la rubrique " personnel administratif ", les dispositions :

" 1 des 2 emplois d'inspecteur sanitaire-directeur peut être rémunéré par l'échelle de traitement 13 E

9 des 35 emplois de conseiller sont rémunérés par l'échelle de traitement 13 B

8 des 32 emplois d'inspecteur sanitaire sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 F

(16 des 32 emplois d'inspecteur sanitaire sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 E) <Erratum, M.B. 01-06-2002, p. 24299>

47 des 134 emplois de conseiller adjoint sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 C ",

sont remplacées par les dispositions suivantes :

" 1 des 7 emplois d'inspecteur sanitaire-directeur est rémunéré par l'échelle de traitement 13 E

9 des 36 emplois de conseiller sont rémunérés par l'échelle de traitement 13 B

7 des 27 emplois d'inspecteur sanitaire sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 F

14 des 27 emplois d'inspecteur sanitaire sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 E

47 des 133 emplois de conseiller adjoint sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 C. ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté royal du 2 avril 2002 modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2000 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement.

Bruxelles, le 2 avril 2002.

Mme M. AELVOET

F. VANDENBROUCKE

J. VANDE LANOTTE