Lex Iterata

Texte 2002022262

14 MARS 2002. - Arrêté royal portant modification à l'arrêté royal de 4 décembre 2001 portant octroi d'une subvention de 2 016 995 BEF (50.000 euro) à FEBEA.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
9-4-2002
Numéro
2002022262
Page
14449
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-03-14/44
Entrée en vigueur / Effet
19-04-2002
Texte modifié
2001022967
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 4 de l'arrêté royal portant octroi d'une subvention de 2 016 995 BEF (50.000 euro) à FEBEA les frais du projet, couverts par la subvention seront modifiés comme suite :

  Cout salarial personnel d'encadrement :
  - 1 equivalent a temps plein (dix mois)        1 680 829 BEF
  Frais de fonctionnement :                        336 166 BEF
  Total :                                        2 016 995 BEF
                                                 (50.000 euro)

Art. 2.Notre Ministre de l'Economie sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 mars 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Economie sociale,

J. VANDE LANOTTE.