6 MARS 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 2000 fixant des teneurs maximales en dioxines et biphényles polychlorés dans certaines denrées alimentaires.

Article 1er.L'arrêté royal du 19 mai 2000 fixant des teneurs maximales en dioxines et biphényles polychlorés dans certaines denrées alimentaires est modifié comme suit :

L'article 2 est complété par un point 3°, rédigé comme suit :

" 3° des poissons (y inclus les coquillages et crustacés) et des denrées alimentaires préparées à base de ces produits, dont la teneur en biphényles polychlorés (PCB), calculée sur la base du total des teneurs en PCB28, PCB52, PCB101, PCB118, PCB 138, PCB153 et PCB180, est supérieure à 75 <6;37>Mug par kg de produit. ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 mars 2002.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Santé publique,

Mme M. AELVOET.