Texte 2002022244
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 16 mai 2001 déclarant nuisibles certains produits d'origine animale présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles, la première phrase et les points a) et b) sont remplacés par les dispositions suivantes :
" Sans préjudice de la réglementation européenne concernant les matériels à risque spécifiés, sont déclarés nuisibles, les matériels à risque spécifiés suivants :
a)le crâne, y compris l'encéphale et les yeux, les amygdales, la colonne vertébrale, à l'exclusion des vertèbres caudales et des apophyses transverses des vertèbres lombaires mais y compris les ganglions rachidiens et la moelle épinière, des bovins âgés de plus de douze mois, ainsi que les intestins, du duodénum au rectum, des bovins de tous âges;
b)le crâne, y compris l'encéphale et les yeux, les amygdales et la moelle épinière des ovins et des caprins âgés de plus de douze mois ou qui présentent une incisive permanente ayant percé la gencive ainsi que la rate des ovins et des caprins de tous âges. ".
Art. 2.L'article 3, alinéa 2, du même arrêté est complété comme suit :
" A cette fin, les intéressés doivent s'adresser à l'administration centrale de l'Institut d'expertise vétérinaire. ".
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2001.
Toutefois, en ce qui concerne la colonne vertébrale à l'exclusion des vertèbres caudales mais y compris les ganglions rachidiens, le présent arrêté produit ses effets le 31 mars 2001.
Art. 4.Notre Ministre de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 18 mars 2002.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,
Mme M. AELVOET.