19 FEVRIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1997 rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnées le 7 août 1987, applicables à la fonction de soins palliatifs.

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté royal du 15 juillet 1997 rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la fonction de soins palliatifs est complétée par les paragraphes suivants :

" § 3. Dans le cadre de sa mission, l'équipe pluridisciplinaire est assistée par une équipe mobile.

§ 4. Cette équipe mobile est composée d'au moins un médecin spécialiste équivalent mi-temps, un infirmier gradué équivalent mi-temps et un psychologue équivalent mi-temps.

Pour les hôpitaux de 500 lits et plus et proportionnellement au nombre de lits de l'hôpital divisé par 500, l'équipe mobile visée est renforcée par un médecin spécialiste équivalent mi-temps, un infirmier gradué équivalent mi-temps et un psychologue équivalent mi-temps. ".

Art. 2.Notre Ministre de la Santé publique et Notre Ministre des Affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 février 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Santé publique,

Mme M. AELVOET

Le Ministre des Affaires sociales,

F. VANDENBROUCKE.