6 MARS 2002. - Arrêté ministériel fixant la liste des types d'entreprises prévue à l'article 56, § 2 de l'arrêté royal du 5 septembre 2001 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail - Affaires sociales - Santé Publique et Environnement - Classes Moyennes - Agriculture
- Publication
- 9-3-2002
- Numéro
- 2002022197
- Page
- 9631
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-03-06/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-03-2002
- Texte modifié
- 1985913295
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2010-12-13/05, art. 2, 002; En vigueur : 06-03-2002>
