6 MARS 2002. - Arrêté ministériel fixant la liste des types d'entreprises prévue à l'article 56, § 2 de l'arrêté royal du 5 septembre 2001 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail - Affaires sociales - Santé Publique et Environnement - Classes Moyennes - Agriculture
Publication: 9-3-2002
Numéro: 2002022197
Page: 9631
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-03-06/30
Entrée en vigueur / Effet: 19-03-2002
Texte modifié: 1985913295
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[Abrogé] <AM 2010-12-13/05, art. 2, 002; En vigueur : 06-03-2002>

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