19 FEVRIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1998 portant simplification de la carrière administrative de certains agents de l'Office national des pensions appartenant aux niveaux 1 et 2+.

Article 1er.Il est inséré dans l'arrêté royal du 3 décembre 1998 portant simplification de la carrière administrative de certains agents de l'Office national des pensions appartenant aux niveaux 1 et 2+ un article 4bis rédigé comme suit :

" Art. 4bis , § 1er. Le grade d'actuaire-directeur est conféré selon les règles de la promotion par avancement de grade aux agents titulaires du grade d'actuaire.

§ 2. Conformément à l'article 41 de l'arrêté royal du 7 août 1939 précité, les agents titulaires du grade d'actuaire doivent avoir au moins neuf ans d'ancienneté de grade. ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 février 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,

F. VANDENBROUCKE.